PER Acacia, pour se préparer une retraite sereine

Qui peut adhérer au PER ACACIA ?
Toute personne majeure (actif/inactif, salarié ou Travailleur Non Salarié) souhaitant avoir un complément de retraite (résident physique et fiscal français).

Quelle est sa durée ?
Vous constituez votre épargne jusqu’au jour de la liquidation de votre adhésion, soit au plus tôt la date de liquidation de votre retraite dans un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale (64 ans)

Comment alimenter votre PER ?
Choisissez le mode de versement qui vous convient :

• libre à partir de 150 €
• et/ou programmé à partir de 50 €/ mois

Activez à tout moment la « fonction pause » pour interrompre/reprendre vos versements programmés.

Transfert d’un PER
Vous pouvez transférer sur un PER ACACIA l’épargne retraite que vous avez constituée sur un PERP/Madelin ouvert dans un autre établissement ou chez SG ou sur un PER ouvert dans un autre établissement constitué uniquement de versements volontaires.

Frais en cas de transfert en sortie du PER ACACIA avant le 5e anniversaire de l’adhésion ou avant vos 62 ans : 1% maximum de l’épargne constituée transférée.

Choix de votre/vos bénéficiaire(s)
Lors de l’adhésion à votre contrat et/ou lors de la liquidation de vos droits à la retraite, vous pouvez désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront l’épargne constituée en cas de décès sous forme d’une rente ou d’un capital si vous optez pour une sortie en capital échelonné après la liquidation de votre adhésion.

Une gestion étudiée pour répondre à de nombreux besoins
Avec le PER ACACIA, vous choisissez le mode de gestion en fonction de vos besoins, de votre situation financière, de vos objectifs, de vos compétences financières et de votre appétence au risque et de vos préférences en matière de finance durable.

• Gestion Horizon Retraite

Vous ne vous occupez de rien : votre épargne est répartie automatiquement entre le support Sécurité en euros et des supports en unités de compte selon une grille de répartition qui tient compte de la durée restant à courir avant la date de votre départ en retraite.

Depuis le 24 octobre, dans le cadre de la loi Industrie Verte, les grilles de gestion des profils de la gestion horizon retraite ont évolué pour intégrer une allocation principalement investis directement ou indirectement en actifs non cotés ou en titres éligibles au PEA PME-ETI, ainsi que les titres de sociétés commerciales, tels que mentionnés à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L.132-5-4 du code des assurances.

Votre capital est orienté progressivement vers le support Sécurité en euros (sécurisation progressive du capital) à l’approche de la retraite, selon une grille prédéfinie.
Vous avez le choix entre trois profils de gestion à horizon selon votre profil d’investisseur et votre appétence au risque : Équilibré, Prudent, et Dynamique. Ces profils ont des rythmes différents de sécurisation progressive de l’épargne. Par défaut, votre épargne sera affectée selon le profil « Équilibré » de la Gestion horizon retraite.

• Alliage Gestion(*)

Vous pouvez confier la gestion de votre contrat PER ACACIA à des experts de Société Générale Gestions(6) dans le cadre d’Alliage Gestion (à partir de 7 500 €) afin de chercher à profiter des opportunités des marchés financiers et en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital. Retrouvez les caractéristiques de cette offre en cliquant sur le lien suivant : Alliage Gestion

(*) Modalités détaillées dans la Notice d’information du contrat disponible auprès de votre conseiller.

• Gestion Individuelle : un large choix de supports d’investissement

Vous pouvez diversifier votre épargne en alliant la sécurité du support en euros et l’accès au potentiel des marchés financiers grâce aux supports en unités de compte(4) en contrepartie de l’acceptation d'un risque de perte en capital :

- Support Sécurité en euros :
Vous bénéficiez à tout moment de la garantie du capital constitué net investi.

- Supports en unités de compte(4) :
Vous accédez à une large gamme de supports d'investissement :

• La Nouvelle génération d'épargne : une sélection de supports labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) ou autour des thématiques environnementales pour investir en accord avec vos valeurs
• Et plus de 50 autres supports d’investissement pour compléter sa diversification et multiplier les opportunités de performance, en contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital. Ces supports donnent accès à des univers d’investissement plus spécifiques en matière de :

• Zones géographiques : France, Europe, Monde, États-Unis, ou Pays Émergents…
• Classes d’actifs : actions, obligations, immobilier, Private Equity(7), Produits structurés …(7)

Les supports en unités de compte(4) comportent un risque de perte en capital.

Dans le cadre de sa démarche de conseil, SG vous accompagne dans le choix d’une solution d’investissement adaptée à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos objectifs d’investissement et votre horizon de placement, à vos connaissances et expérience financières, à votre appétence au risque ainsi qu’à vos préférences en matière de finance durable.

Pour en savoir plus sur la finance durable et nos politiques en matière de finance durable, cliquez ici

À noter : à tout moment, vous pouvez changer de mode de gestion sans frais.

Versement de l’épargne
Le contrat PER ACACIA est destiné exclusivement à la préparation d’un complément de revenus ou d’un capital servi au moment de la retraite. À compter de votre départ à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rente garantie à vie, en contrepartie de l’aliénation du capital, en choisissant la solution qui vous convient ou percevoir votre épargne constituée sous forme de capital délivré en une ou plusieurs fois.

Versement de l’épargne en cas de décès de l’assuré

• avant le déblocage de votre épargne, votre épargne est versée sous forme de rente viagère ou sous forme de capital aux bénéficiaires que vous avez désignés selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat.
• après le déblocage de votre épargne (phase de retraite), votre rente sera versée à la personne que vous avez désignée si vous avez choisi l’option de réversion selon les modalités et les conditions prévues dans la notice d’information du contrat. Le choix de la réversion est irrévocable et s’effectue au moment de la mise en place de la rente. Si vous avez opté pour une sortie en capital échelonné, les sommes non perçues à la date du décès seront versées à vos bénéficiaires sous forme de capital.

Le versement de l’épargne se fait selon la fiscalité en vigueur. L’assureur n’est pas engagé sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent.

Peut-on récupérer l’épargne pendant la durée d’adhésion, donc avant la retraite ?
En principe NON, sauf dans les cas exceptionnels suivants :

• Acquisition de votre résidence principale (à l’exception de l’épargne issue des versements obligatoires).
• ou pour les 6 cas de force majeure suivants :

1. Invalidité (vous-même, votre conjoint, partenaire ou vos enfants) de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ;
2. Fin des droits d’allocation chômage consécutive à une perte involontaire d’emploi ou sous certaines conditions ;
   rupture depuis au moins deux ans d’un mandat social ou d’un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance ;
3. Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l’article L.611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l’accord de l’assuré ;
4. Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
5. Situation de surendettement de l’adhérent au sens de l’article L.711-1 du Code de la consommation ;
6. Déblocage anticipé pour les titulaires âgés de moins de 18 ans au moment de la demande.

Le PER ACACIA permet de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats.

Fiscalité au moment de la constitution de l’épargne

Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net imposable les versements effectués sur votre contrat, dans la limite de 10 % de vos revenus nets d'activités professionnelles de l’année précédente ou de l’année en cours si vous êtes Travailleur non salarié (TNS).

Les revenus d’activités professionnelles pris en compte pour ce calcul sont plafonnés à un montant égal à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(5) (augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS si vous êtes TNS) et sont au minimum égaux à 1 fois le PASS.

Fiscalité au moment du versement de la rente ou de la sortie en capital pour vos versements volontaires

Le montant des rentes perçues est imposable comme des pensions de retraite. Leur montant doit donc être réintégré chaque année dans votre déclaration de revenus.

En cas de décès, vos bénéficiaires devront également réintégrer le montant de leur rente dans leur déclaration de revenus.

Dans tous les cas, le montant des rentes perçues dans le cadre du PER ACACIA est assujetti aux prélèvements sociaux à 17,2% seulement sur une fraction de la rente déterminée selon le barème des Rentes Viagères à Titre Onéreux.

Lors d’une sortie en capital, la part de votre capital correspondant aux versements effectués est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (sans prélèvements sociaux) et la part de votre capital correspondant aux produits réalisés est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% et aux prélèvements sociaux (Sauf option du foyer fiscal pour le barème de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus du capital).

Frais sur versements :
1% maximum prélevés sur chaque versement
Pour tout versement libre (hors versement programmé) réalisé en ligne sur l'Espace Client (Internet ou via « L'Appli SG ») entre le 31/12/2025 (date d’effet le 01/01/2026) et le 30/12/2026 (date d’effet le 31/12/2026), les frais sur versement applicables seront de 0,90%(8) des montants versés au lieu du taux de frais maximum prévu dans la Note/Notice d’Information de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

Frais de gestion mensuels maximum
En Gestion Horizon Retraite et en Gestion individuelle : 0,07% de la valeur de l’épargne retraite constituée.
Avec Alliage Gestion(*) : Selon les modalités précisées dans le guide tarifaire SG ou en cliquant sur le lien suivant : Tarifs Alliage Gestion
(*)Modalités détaillées dans la Notice d’information du contrat disponible auprès de votre conseiller.

Frais de transfert
Transfert en entrée en provenance d'un contrat de même nature : frais identiques aux frais sur versements.
Transfert en sortie : avant le 5e anniversaire de votre adhésion et avant vos 62 ans : 1% maximum de l’épargne constituée transférée.

Frais d'arbitrage
En Gestion Horizon Retraite et en Alliage Gestion :
arbitrages effectués sans frais.
En Gestion Individuelle :
0,50 % des sommes arbitrées (avec un plafond à 75 €). Si l’épargne provient d’un support immobilier, majoration de 0,50 % (sans plafond).
Dans le cas d’arbitrages automatiques, les frais habituels sont majorés de 0,50 % soit au total 1 % des sommes arbitrées dans la limite de 150 €.

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